Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification de l'entreprise

CT Centre-Tir
Route de Lausanne 23
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse

Téléphone : +41 24 426 36 88
Email : info@centre-tir.ch

Article 2 - Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par CT Centre-Tir :

• Location de stands de tir (25m et 50m)
• Location d'armes de poing et d'armes d'épaule
• Vente de munitions
• Accès au simulateur de tir
• Formations et cours de tir
• Organisation d'événements privés
• Abonnements annuels (VIP et Privilège)

Article 3 - Tarifs

3.1 Prix affichés

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Ils sont les suivants :

• Location stand ½ heure : CHF 33.–
• Location stand 1 heure : CHF 60.–
• Accompagnant : CHF 15.–
• Abonnement Année VIP : CHF 330.– (soit CHF 20.– / ½ heure)
• Abonnement Année Privilège : CHF 760.–

3.2 Modification des tarifs

CT Centre-Tir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prestation.

3.3 Tarifs supplémentaires

Les locations d'armes, munitions et autres prestations font l'objet de tarifs spécifiques disponibles sur demande ou affichés au stand.

Article 4 - Accès aux services

4.1 Conditions d'accès

L'accès au stand de tir est soumis aux conditions suivantes :

• Âge minimum : 18 ans révolus (mineurs acceptés sous supervision parentale)
• Pièce d'identité : Présentation obligatoire d'une carte d'identité ou passeport en cours de validité
• État physique : Ne pas être sous l'emprise d'alcool, de drogues ou de médicaments altérant les capacités
• Conformité légale : Respecter la législation suisse sur les armes

4.2 Accès sans réservation

Les services sont accessibles sans réservation préalable, selon le principe du "premier arrivé, premier servi". CT Centre-Tir ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un stand.

4.3 Refus d'accès

CT Centre-Tir se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les conditions ci-dessus ou dont le comportement pourrait compromettre la sécurité.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Paiement comptant

Le paiement s'effectue sur place, avant la prestation, par :

• Espèces (CHF)
• Carte bancaire
• TWINT

5.2 Abonnements

Les abonnements annuels doivent être réglés intégralement au moment de la souscription. Ils ne sont ni remboursables, ni transférables.

Article 6 - Obligations du client

6.1 Respect du règlement intérieur

Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du stand de tir, affiché sur place et disponible sur demande.

6.2 Consignes de sécurité

Le client doit :

• Porter les équipements de protection fournis (lunettes, casque anti-bruit)
• Suivre les instructions du personnel
• Ne jamais pointer une arme en dehors des zones autorisées
• Manipuler les armes avec précaution et selon les règles de sécurité
• Signaler immédiatement tout incident ou dysfonctionnement

6.3 Comportement

Tout comportement dangereux, agressif ou non conforme aux règles de sécurité entraînera l'expulsion immédiate sans remboursement.

Article 7 - Obligations de CT Centre-Tir

7.1 Fourniture des équipements

CT Centre-Tir s'engage à fournir :

• Un stand de tir en bon état de fonctionnement
• Des équipements de protection conformes
• Des armes et munitions de qualité et conformes à la législation
• Un encadrement par du personnel formé

7.2 Sécurité

CT Centre-Tir met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des clients dans le respect de la législation en vigueur.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable :

• De ses actes et de sa sécurité personnelle
• Des dommages qu'il pourrait causer au matériel, aux installations ou à des tiers
• Du respect de la législation suisse sur les armes

8.2 Limitation de responsabilité de CT Centre-Tir

La responsabilité de CT Centre-Tir ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect par le client des consignes de sécurité
• Incident résultant d'une utilisation non conforme du matériel
• Accident dû à une faute du client ou d'un tiers
• Vol ou perte d'objets personnels

8.3 Assurance

Le client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre la pratique du tir sportif.

Article 9 - Annulation et remboursement

9.1 Prestations ponctuelles

En cas d'impossibilité pour CT Centre-Tir de fournir le service (panne, fermeture exceptionnelle), le client sera intégralement remboursé.

9.2 Abonnements

Les abonnements annuels ne sont ni remboursables, ni transférables, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par CT Centre-Tir.

9.3 Événements privés

Les conditions d'annulation des événements privés (EVG, EVJF, team building) sont définies au cas par cas lors de la réservation.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la prestation :

• Par email : info@centre-tir.ch
• Par courrier : CT Centre-Tir, Route de Lausanne 23, 1400 Yverdon-les-Bains

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Article 12 - Conformité réglementaire

Les obligations légales incluent notamment :

• Tenue d'un registre de présence
• Vérification de l'identité des clients
• Conservation des documents pendant 10 ans
• Respect des normes de sécurité

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site centre-tir.ch (textes, images, logos) sont la propriété de CT Centre-Tir. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 - Force majeure

CT Centre-Tir ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

Article 15 - Modifications des CGV

CT Centre-Tir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prestation.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

16.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

Article 17 - Acceptation des CGV

L'utilisation des services de CT Centre-Tir implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 18 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

• Email : info@centre-tir.ch
• Téléphone : +41 24 426 36 88
• Adresse : CT Centre-Tir, Route de Lausanne 23, 1400 Yverdon-les-Bains